Le Guide de la propriété foncière agricole

 

Source : https://terredeliens.org/guide-propriete-agricole-responsable

Ce guide est conçu comme un outil d’aide à la réflexion, pour ouvrir progressivement le champ des possibilités qui s’offre à propriétaire privé au moment de céder ou de louer son bien agricole, selon sa situation personnelle et familiale.

Il est destiné aussi bien aux propriétaires de biens agricoles se questionnant sur l’orientation et l’usage de leur propriété qu’aux accompagnatrices et accompagnateurs de projets fonciers.

3 millions de propriétaires agricoles, et moi et moi et moi 

Ils sont 3 millions et avec eux, c’est une partie de l’avenir de notre agriculture qui s’écrira. Agriculteurs, filles ou fils d’agriculteurs·trices mais aussi, simples héritier·es, les millions de propriétaires de terres agricoles en France représentent aujourd’hui l’une des clés de l’agriculture de demain. Car les chiffres sont là et vertigineux.

D’ici 10 ans, plus de 25% des agriculteurs·trices partiront à la retraite laissant derrière eux 5 millions d’hectares de terre à reprendre. Ce qu’il adviendra de ces terres lorsqu’elles seront remises sur le marché, pour être vendues ou louées, sera décisif.
Viendront-elles nourrir la concentration foncière, l’agriculture intensive, la déconnection entre agriculture et société et le déclin des campagnes ? Ou permettront-elles l’entrée d’une nouvelle génération d’agriculteurs·trices et la transition vers des formes d’agriculture biologique et protectrice de l’environnement ? Les propriétaires de terres agricoles ont une partie de la réponse. Mais ils sont encore aujourd’hui encore trop peu accompagnés.

Ce constat, c’est Terre de Liens qui le dresse, actrice de terrain, aux côtés des centaines de propriétaires agricoles qui sonnent chaque année à sa porte en recherche de solution.
Information dispersée ou inaccessible, solitude dans la démarche, parcours du combattant, toutes et tous parlent de la dose de courage, de patience et de détermination nécessaire à une transmission éthique et responsable de leurs terres.

Face aux urgences et à l’inexorable disparition des fermes, il est urgent de changer d’échelle.

On ne peut pas se résoudre à n’accompagner que les propriétaires ultra déterminés. Il faut que l’on touche toutes celles et ceux qui ont hérité de terres sans vraiment savoir ce qu’ils vont en faire, les agriculteurs et agricultrices en fin de carrière qui n’ont pas eu le temps de penser la transmission de leurs terres, etc… décrit Caroline Dumas, chargée de mission installation-transmission de Terre de Liens. Au risque de voir s’accélérer la disparition des fermes diversifiées, respectueuses de l’environnement et à taille humaine au profit de mégas-fermes en monocultures bâties sur le triptyque production massive - génétique - robotique.

Un guide pour aiguiller les propriétaires de terres agricoles

C’est de ces observations qu’est né le Guide de la propriété foncière agricole publié par Terre de Liens.

Fruit de 20 ans d’expertise de terrain, ce guide est une véritable boîte à outils au service des propriétaires de foncier agricole. Il réunit en un seul endroit toutes les informations utiles pour une transmission responsable de terres agricoles.

Vente, location, don, leg, il n’y a pas de réponse unique. Mais chacun·e peut désormais se projeter dans les contraintes du cadre légal et trouver l’équilibre entre son projet de transmission, ses besoins financiers et ses engagements éthiques.

Maintenant il n’y plus qu’à le faire connaître partout en France pour qu’il n’y ai plus de propriétaire agricole désemparé·e, résume Caroline Dumas !

 

Il se découpe en six parties, assorties d'une dizaine d'annexes :

1. Faire bon usage des terres agricoles : un enjeu clé pour nos sociétés
2. Comprendre le potentiel agricole d'un bien
3. Orienter l'avenir d'un bien agricole
4. Louer un bien agricole : comprendre le bail rural et ses différentes possibilités 
5. Vendre pour favoriser des installations et l'agriculture biologique
6. S'inscrire dans un projet collectif, solidaire et écologique pour préserver et partager les terres agricoles 

Pour retrouver l'ensemble des références mentionnées dans le guide, rendez-vous dans le dossier thématique dédié.